Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Docteur Stéphane Chicheportiche
Adresse : 55, rue de Charonne 75011 Paris
Adresse de courrier électronique : docteur.steph.chiche@gmail.com
La Responsable de la publication est : Docteur Stéphane Chicheportiche
Contactez le responsable de la publication : docteur.steph.chiche@gmail.com
La responsable de la publication est une personne physique.
Le créateur du site est : https://www.site-facile.fr
Le Webmaster est : Le Studio Graphique Paris
Contactez le Webmaster : info@site-facile.fr
L’hébergeur du site est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Descriptions des Services fournis
Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et le Docteur Stéphane Chicheportiche.
Par l’accès, la navigation ou l’utilisation du site https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d’y être soumis. Vous acceptez de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, n’utilisez pas ce site Web.
Le Docteur Stéphane Chicheportiche peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes dispositions ainsi que tout autre information figurant sur ce site Web par le biais d’une mise à jour. Le Docteur Stéphane Chicheportiche peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services décrits sur le site.
Accès à www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com
L’accès à l’url www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Docteur Stéphane Chicheportiche n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de l’adresse https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Docteur Stéphane Chicheportiche.
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Données personnelles & Cookies
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de la demande de devis. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande en cliquant ici ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD :
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Le Docteur Stéphane Chicheportiche s’engage à ne jamais utiliser les données du site https://www.medecine-esthetique-dr-stephane-chicheportiche.com.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie n’entraîne pas l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : retrouvez sur le site de la CNIL les outils pour maîtriser les cookies.